Devenir résident en principauté de Monaco
Juridique
Pour s’installer en Principauté de
Monaco, chaque individu de plus de 16 ans souhaitant résider à Monaco plus de 3
mois par an, se doit de demander une carte de séjour délivrée par les autorités
Monégasque.
Conditions d’éligibilité
Avant de devoir fournir certains documents justificatifs, chaque individu se
doit de respecter les conditions d’éligibilité suivante :
Pour les ressortissants de l’Espace économique européen :
- Il suffit d’être titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de
validité. Néanmoins, aucun visa n’est requis.
Pour les ressortissants des pays hors Espace économique européen :
- Avant toute démarche en principauté, il est impératif de solliciter un visa
d’établissement pour Monaco délivré par les Autorités Françaises. Contacter le
Consultat de France.
Justificatifs nécessaires
SI l’individu respecte les critères ci-dessus, il se doit de fournir :
Les documents d’état civil –
acte de naissance ou de mariage
- Une attestation de logement à Monaco (acte de propriété, bail de location ou attestation d’hébergement)
- Le formulaire de demande de la carte de résident.
- Une preuve de revenue suffisant (fiche de paie, bilan comptable de l’entreprise, attestation bancaire justifiant d’une épargne suffisante, etc.)
- Un justificatif de bonne moralité (extrait de casier judiciaire ou équivalent provenant des 2 derniers pays de résidences des 5 années précédant l’arrivée à Monaco).
Les différentes cartes de résident délivrées
Une fois les justificatifs présentées, quatre cartes de résidents peuvent être
délivrés :
-
La carte de résident
« temporaire » ; peut-être délivrée sans conditions d’ancienneté
et de résidence, par conséquent aux primo-résident. Elle est valable 1 an.
- La catégorie
« ordinaire » : peut-être délivrée aux personnes totalisant 3
ans de résidence. Elle est valable 3 ans.
- La catégorie « privilégiée » : peut-être délivrée aux personnes totalisant 10 ans de résidence et dont la présence sur le territoire monégasque est effective. Sa date de validité est de 10 ans.
- La catégorie « conjoint de monégasque » : peut-être délivrée à tout étranger, conjoint d’une personne de nationalité monégasque et résidant en principauté depuis au moins 1 an. Sa validité est de 5 ans.